La base CNAVPL
Une retraite par points, acquis selon les cotisations versées sur vos revenus professionnels. Le taux dépend de vos trimestres, tous régimes confondus.
Parcours dirigeants · Experts-comptables et commissaires aux comptes
Vous connaissez mieux que personne les chiffres de vos clients. Mais votre propre retraite mélange souvent stage salarié, exercice libéral, société d'exercice et cession de parts. Voici comment elle fonctionne et où se cachent les erreurs.
La CAVEC est la caisse des experts-comptables et des commissaires aux comptes exerçant en libéral. Elle fait partie de la CNAVPL.
Une retraite par points, acquis selon les cotisations versées sur vos revenus professionnels. Le taux dépend de vos trimestres, tous régimes confondus.
Un régime par points propre à la profession, avec ses propres règles de cotisation et de liquidation.
Le stage d'expertise, les années de collaborateur salarié en cabinet ou en entreprise relèvent du régime général et de l'Agirc-Arrco.
Exercer en nom propre, comme gérant majoritaire d'une société ou comme président de SAS n'ouvre pas les mêmes droits. Le président de SAS rémunéré est par exemple « assimilé salarié » : il cotise au régime général et à l'Agirc-Arrco, et non à la caisse des libéraux. Selon votre parcours, votre carrière peut donc être répartie entre plusieurs régimes, avec des règles de calcul différentes.
Deux autres choix pèsent directement sur vos droits :
La retraite du chef d'entreprise : statut, rémunération, dividendes
Un expert-comptable a effectué son stage comme salarié, puis exercé en libéral, avant de transformer son cabinet en société dont il est devenu président. Sa carrière est donc répartie entre le régime général, la CAVEC, puis de nouveau le régime général et l'Agirc-Arrco. L'année de la transformation, une partie de ses revenus n'a été rattachée à aucun régime : un trou de quelques trimestres qui aurait pesé sur le taux de toutes ses pensions.
Situation type, présentée à titre d'illustration.
Calendrier de la cession, accompagnement du repreneur, dernière année de revenus : la sortie et la retraite se préparent ensemble. Des dispositifs fiscaux liés au départ à la retraite existent : ils s'étudient en amont.
Chaque régime liquide sa propre pension : la bonne date est celle qui optimise l'ensemble, compte tenu de vos trimestres tous régimes confondus.
Le cumul emploi-retraite permet de poursuivre une activité réduite, sous conditions à vérifier avant de liquider.
Des études longues et un stage peuvent laisser des trimestres manquants. Le rachat se chiffre, y compris son effet fiscal, avant de décider.
Téléchargez votre relevé tous régimes sur info-retraite.fr et contrôlez chaque année, en particulier les périodes salariées, les débuts d'exercice et les années de transition. Plus une erreur est repérée tôt, plus les justificatifs sont faciles à retrouver.
Rachat éventuel, niveau de revenus des dernières années, la cession du cabinet, activité après la retraite : c'est la période où vos choix ont encore le plus d'effet sur votre future pension.
Comparez plusieurs dates de départ, régime par régime : le taux plein, la décote ou la surcote, et le montant net de chaque pension. La date idéale n'est pas forcément la plus proche.
Une demande unique en ligne sur info-retraite.fr vaut pour tous vos régimes. Elle doit partir d'un dossier déjà vérifié et corrigé, pour éviter une liquidation sur des données fausses.
Le cabinet reconstitue votre carrière dans tous vos régimes, corrige les anomalies et construit vos scénarios de départ, cession comprise.
À la CAVEC, la caisse des experts-comptables et des commissaires aux comptes, qui fait partie de la CNAVPL. Elle gère la retraite de base des libéraux et la complémentaire de la profession.
Le président de SAS rémunéré est assimilé salarié : il cotise en principe au régime général et à l'Agirc-Arrco. Votre affiliation dépend de votre mode d'exercice exact : c'est un point à vérifier sur votre relevé.
En règle générale, non : seuls les revenus soumis à cotisations retraite ouvrent des droits. La répartition entre rémunération et dividendes a donc un impact direct sur votre future pension.
Plusieurs années avant le départ, pour articuler le calendrier de la cession, la date de liquidation de vos retraites et les éventuels dispositifs fiscaux liés au départ en retraite.
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