1. Éditeur du Site
Le présent site internet est édité par la société PLANÈTE RETRAITE, SARL au capital de 5 000,00 €.
SIRET : 944 776 103 00011
Code APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Siège social : 22 rue du 9 juin 1944, 19 000 TULLE
Directrice de la publication : Mme Fanny Bordas, en sa qualité de Gérante.
2. Contact
Email : [email protected]
3. Hébergement
(Note : L'hébergeur n'est pas précisé dans vos documents. Si vous utilisez GoHighLevel, l'hébergement est généralement assuré par Google Cloud Platform ou AWS. À compléter par vos soins).
Nom de l'hébergeur : [À compléter, ex: Google Cloud / Amazon Web Services]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, logos, marques, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PLANÈTE RETRAITE. Les marques PLANÈTE RETRAITE® et Diagnostic Retraite™ sont des marques déposées et protégées.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, PLANÈTE RETRAITE s'engage à protéger la confidentialité de vos données.
Finalité : Les données collectées sont strictement nécessaires à la réalisation des missions de conseil et d'audit retraite.
Conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la prestation (maximum 3 ans après la fin de la mission, sauf obligations légales).
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Pour l'exercer, contactez-nous par email à : [email protected].
6. Limitation de Responsabilité
PLANÈTE RETRAITE décline toute responsabilité pour toute interruption du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers. Dans le cadre de ses prestations de conseil, la société n'est tenue qu'à une obligation de moyens et non de résultat. Les conclusions des rapports dépendent de l'exactitude des informations transmises par le client et des évolutions réglementaires en vigueur.
7. Médiation de la Consommation
En cas de litige non résolu de manière amiable avec notre service client, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
ANM Conso : 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris
Site internet : www.anm-conso.com
8. Droit Applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de PLANÈTE RETRAITE.