En tant que société de conseil en retraite, PLANÈTE RETRAITE® s'engage à fournir aux chefs d'entreprises, salariés, dirigeants, artisans, commerçants et professions libérales les prestations suivantes, définies par les présentes Conditions Générales de vente.
Notre approche conjugue une expertise rigoureuse à une relation client(e) personnalisée et humaine.
Notre mission est de réaliser une analyse objective, claire et fiable de la situation retraite du/de la client(e), afin de lui permettre de prendre des décisions stratégiques éclairées concernant son avenir. Dans le cadre de nos services, nous nous engageons à une collaboration personnalisée, plaçant au centre de notre démarche la situation et les objectifs spécifiques du/de la client(e). Ensemble, nous élaborons une stratégie individualisée, en tenant compte des dispositions légales et des opportunités offertes par ses droits acquis et potentiels, dans le but d'anticiper et de planifier sereinement sa retraite.
Notre expertise repose sur une connaissance approfondie des cadres réglementaires applicables aux régimes de retraite (généraux et spéciaux), une démarche d'amélioration continue de nos méthodes d'analyse et une veille active des évolutions législatives. Nous formons un interlocuteur unique pour accompagner le/la client(e) et répondre à ses interrogations relatives à sa situation personnelle et aux réformes en vigueur.
Pour mener à bien nos missions, notre équipe met en œuvre son expertise et des outils d'analyse performants, proposant ainsi un accompagnement sur-mesure, fiable et intégré. Notre objectif est de guider le/la client(e) vers les solutions les plus appropriées pour la planification de sa retraite, dans le respect des présentes conditions.
PLANÈTE RETRAITE® vous propose :
Le bilan retraite personnalisé : analyse des droits acquis et potentiels, calculs prévisionnels, identification des options stratégiques et formulation de recommandations.
Les services de conseil spécialisés : étude des dispositifs de retraite anticipée, des conditions de rachat de trimestres, des règles de cumul emploi-retraite et des modalités de la retraite progressive.
La préconisation de solutions de retraite supplémentaire : analyse et conseil relatifs aux dispositifs complémentaires d'épargne retraite.
La réalisation de chaque prestation donne lieu à la remise d'un rapport décisionnel complet (disponible numérique et/ou en format papier) et peut inclure un ou plusieurs entretiens de restitution, réalisés en présentiel ou à distance, selon les modalités convenues.
En tant que prestataire de conseils, PLANÈTE RETRAITE® s'engage à exercer sa mission avec professionnalisme, en plaçant l'écoute et la compréhension des besoins du/de la client(e) au cœur de son expertise, afin de contribuer de manière significative à la planification sereine de sa retraite, dans le cadre des présentes Conditions Générales de vente.
3. Modalités de souscription
Le/la client(e) formalise son engagement via :
la signature électronique de la lettre de mission (conditions particulières) et des présentes conditions générales de vente,
le paiement d’un acompte (défini dans la lettre de mission), préalable à la première intervention.
4. Tarifs
Chez PLANÈTE RETRAITE® Les tarifs sont exprimés en euros HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises).
Nous proposons : un TARIF FORFAITAIRE SPECIAL WEBINAIRE (réservé aux participants du WEBINAIRE), indiqué dans la lettre de mission, pour le Diagnostic Retraite™ complet comprenant :
les rendez-vous de collecte/découverte, d’analyses et de restitution
l’analyse personnalisée complète
un rapport décisionnel complet
5. Modalités de règlement
Acompte à la commande
Solde dû avant le rendez-vous de restitution du rapport final ou autres dispositions prévues dans la lettre de mission.
Le règlement s’effectue par virement sécurisé STRIPE ou autre moyen convenu.
6. Délai de réalisation
PLANÈTE RETRAITE® s’engage à finaliser le Diagnostic Retraite™ et envoyer le mail pour procéder au paiement du solde et réserver son créneau pour le rendez-vous de restitution dans un délai de 60 jours ouvrés maximum après le RDV découverte.
Ce délai est suspendu tant que les éléments nécessaires à l’analyse ne sont pas fournis.
7. Obligations et responsabilités
PLANÈTE RETRAITE® :
S’engage à accomplir sa mission avec diligence et compétence, dans le cadre d’une obligation de moyens.
Ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des erreurs, omissions, ou déclarations inexactes de la part du/de la client(e), des évènements/changements personnels ou professionnels ou à des évolutions réglementaires ultérieures.
LE/LA CLIENT(E) :
S’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à coopérer activement à la bonne réalisation de la mission.
Est seul responsable des décisions prises à la suite des recommandations fournies.
8. GARANTIE “SATISFAIT OU REMBOURSE”
Le/la client(e) bénéficie d’une garantie de satisfaction pendant 7 jours calendaires à compter du rendez-vous de restitution du Diagnostic Retraite™. S’il estime que la prestation n’a pas répondu à ses attentes, il peut formuler une demande écrite motivée par courrier postal avec accusé de réception :
PLANETE RETRAITE
22 rue du 9 juin 1944
19000 TULLE
PLANÈTE RETRAITE® s’engage alors à :
réexaminer le dossier et proposer une solution correctrice gratuite (analyse complémentaire, rendez-vous d’éclaircissement),
ou, si le/la client(e) le souhaite, procéder au remboursement intégral de la prestation TTC dans un délai de 14 jours maximum.
La garantie n’est pas applicable si :
les données n’ont pas été transmises intégralement,
le/la client(e) a validé la version finale du rapport sans réserve en signant électroniquement la lettre de fin de mission.
9. Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le/la client(e) ayant la qualité de consommateur(trice) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux client(e)s professionnel(le)s, sauf lorsque ceux/celles-ci remplissent les conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation (contrat hors établissement, objet non principal de l’activité, et entreprise employant cinq salariés ou moins).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du/de la client(e) et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais et conditions légales, le/la Client(e) sera remboursé(e) des sommes versées dans un délai de 14 jours.
Toute demande de rétractation doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email avec accusé de réception à l’adresse figurant en en-tête des présentes CGV.
10. Confidentialité et protection données
Afin de garantir la confidentialité et la protection des données personnelles de ses client(e)s, PLANÈTE RETRAITE® s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies sont traitées de manière sécurisée et ne sont partagées qu'avec les organismes strictement nécessaires à la réalisation de la mission, y compris les éventuels sous-traitants fournissant les simulateurs utilisés pour l'analyse et les projections de retraite.
Le/la Client(e) peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la loi en envoyant une demande écrite à l’adresse [email protected]. Lorsqu’un code d’accès aux espaces personnels (impots.gouv.fr, lassuranceretraite.fr, info-retraite.fr, etc.) est communiqué pour les besoins de la mission, le/la client(e) est informé que ces codes ne seront conservés que pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la prestation. Il est expressément recommandé au/à la client(e) de modifier ses identifiants à la fin de la mission afin de garantir la sécurité de ses accès personnels. PLANÈTE RETRAITE® ne pourra être tenue responsable d’une utilisation malveillante de ces accès postérieure à la clôture de la mission.
PLANÈTE RETRAITE® s'engage à :
- collecter uniquement les données nécessaires à l’exécution de la mission,
- les conserver pour la durée strictement nécessaire (maximum 3 ans sauf obligations légales),
- garantir leur confidentialité et leur sécurité.
11. Réclamations et médiation
En cas de litige, le/la client(e) est invité(e) à contacter en priorité PLANÈTE RETRAITE® pour une résolution amiable. Une réponse sera apportée sous un délai maximum de 2 mois. À défaut d’accord amiable, le/la client(e) consommateur(trice) pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation référencé conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. ANM Conso – 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris – [email protected] – www.anm-conso.com.
Pour les client(e)s professionnel(le)s, seuls les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Limoges pourront être saisis, sauf disposition d’ordre public contraire.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort du siège social de PLANÈTE RETRAITE®, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.